
Mémo DHD & Environnement n°6 : Loi industrie verte
Cette note a pour objet d’apporter une analyse non-exhaustive de la loi dite « industrie verte », adoptée définitivement en octobre 2023, à l’issue d’une commission paritaire expéditive. Passée devant l’Assemblée Nationale au milieu de l’été en (…)