SUBVENTIONS REPAS & TITRES RESTAURANT POUR LES STAGIAIRES…..ÉPILOGUE
Après plusieurs semaines de tractations, d’échanges avec le Secrétariat Général et le bureau Conditions de Vie au Travail, une note vient d’être envoyée aux directions locales afin de rétablir dans leurs droits les stagiaires A et B en stage pratique probatoire.
Pour rappel de nombreuses directions avaient refusé d’attribuer aux stagiaires la subvention restauration lorsque ces derniers avaient accès à un restaurant administratif ou les Titres Restaurants en cas d’absence de restauration collective sur place.
L’ensemble des sections CGT FiP se sont mobilisées et ont accompagné les stagiaires afin de faire valoir leurs droits auprès des directions locales.
Après plusieurs interventions, un doute subsistait sur l’effet rétroactif de cette attribution.
Le doute est enfin levé puisque l’ensemble des stagiaires bénéficieront de ce dispositif social à partir de leur premier jour de stage.
En application de la circulaire du 15 juin 1998 relative aux prestations interministérielles d’action sociale, les agents titulaires et stagiaires sont éligibles à la subvention interministérielle repas.
Les contrôleurs et inspecteurs stagiaires de l’ENFIP bénéficient donc, au cours de leur stage pratique probatoire, des mêmes droits que les agents titulaires en matière de restauration collective.
Ainsi, ils peuvent bénéficier de la prestation interministérielle (PIM) et des tarifs de restauration subventionnés en fonction de leur indice de rémunération et selon les modalités propres aux différents types de structures.
Par ailleurs, s’ils effectuent leur stage sur un site qui ne dispose pas de moyen de restauration collective, ils peuvent bénéficier des titres restaurant (TR) au même titre que les agents du site en question.
Pour la CGT Finances Publiques, les agents doivent reprendre le contrôle de leurs restaurants administratifs avec une généralisation d’une restauration collective sur tout le territoire. Quand ce n’est pas possible les titres-restaurants doivent être revalorisés au maximum légal avec une participation de l’employeur de 60%.
Pour la CGT Finances Publiques cette victoire est celle du droit effectif des agents à bénéficier des subventions ministérielles en matière de restauration alors qu’ils en étaient privés depuis plusieurs années.
La CGT Finances Publiques reste mobilisée pour faire revaloriser les indemnités de stage au cours des formations initiales.