En introduction, Bercy a rappelé le projet de modification du décret de 1986 qui est en cours d’actualisation à la DGAFP. Il vise à supprimer la clause générale de compétences qui dispose que les CCP peuvent être consultées sur toute disposition individuelle relative aux agents contractuels
Lundi, 21 juin, 2021 - 15:45
La mise en place des Comités Sociaux d’Administrations (CSA) est issue de la loi de transformation de la fonction publique. La CGT Finances Publiques continue de dénoncer cette loi dans sa globalité et continue de revendiquer son retrait.
Jeudi, 3 juin, 2021 - 19:39
Un second groupe de travail sur la future cartographie des CAP s'est tenu ce 3 juin 2021. Après une première présentation en mars dernier
Vendredi, 2 avril, 2021 - 16:13
Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022.
Vendredi, 12 février, 2021 - 08:56
Un premier groupe de travail sur la cartographie des CAP à Bercy, s’est tenu ce 10 février 2021.