Prélèvement à la Source : AVATARS Suite "Deuxième" - MISE EN OEUVRE, REPORT OU ABANDON ? on le saura bientôt…

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Après avoir dejà reporté la réforme d’un an, voilà que Macron hésite à la mettre en oeuvre à quatre mois de l’échéance. Pour la CGT, il était temps !

Ce n’est pas faute d’avoir alerté depuis 2015 sur l’absurdité du système, le risque industriel, et les aléas budgétaires. Le système actuel conçu en intégrant la politique familiale permet de recouvrer l’impôt à 98 %. Avec la mensualisation on peut stopper les prélèvements. Il est possible de payer par tiers voire d’obtenir des délais de paiement. Tout ceci sera impossible avec le PAS. Seule l’assiette du prélèvement sera réduite en cas de baisse des revenus. En revanche en cas de changement de situation familiale, sans baisse des revenus, les prélèvements continueront tant que le contribuable n’aura pas fait de démarche auprès du fisc. Et l’alignement des prélèvements sur le nouveau taux n’interviendra que dans les trois mois dans les meilleurs des cas. Véhiculer l’idée comme le fait le gouvernement, que les contribuables n’auront rien à faire, confine à la mauvaise foi.

Par ailleurs, dans sa conception même, le dispositif calcule les taux avant imputation des crédits d’impôts. De plus, ceux pour lesquels l’administration n’aura pas transmis de taux à l’employeur, l’application du taux du barême (dit taux neutre) génèrera des avances considérables (certains le qualifie de suicide fiscal !) puisqu’il ne tiendra pas compte de la situation familiale.

Et on ne reviendra pas sur les tergiversations concernant les employés à domicile, les TPE…

Est- ce tout cela qui fait peur à Macron face à ses maigres efforts pour le pouvoir d’achat ? Avait-il bien lu les spécifications du dispositif qui n’ont pas varié depuis son élaboration ?

Après la hausse de la CSG, de la taxe sur les carburants, la désindexation des retraites, l’inflation déjà à 2% , le ralentissement de la croissance, l’augmentation des cotisations AGIRC ARRCO et l’arrivée des prélèvements sur les fiches de paye en janvier 2019, … ce n’est pas la baisse des cotisations en octobre ou celle de la Taxe d’habitation ( par ailleurs non financée !) qui vont compenser ces milliards prélevés sur le pouvoir d’achat des français !

Ne pas mettre en oeuvre le PAS à cause du choc psychologique qui pourrait affecter la consommation n’est pas la bonne raison pour la CGT. La vraie est qu’il faut l’abandonner car il n’amène que des risques et aucun progrès. Alors ? Peu importe que Macron ait peur des conséquences politiques lors des élections européennes ou pour son propre avenir, pourvu que l’on gagne l’abandon de cette mauvaise réforme.

ACCUEIL A LA DGFIP : c’est déjà le chaos !

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