NON À L'EXPÉRIMENTATION DE L'ÉCLATEMENT DU RECOUVREMENT DES AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES DU CONTRÔLE AUTOMATISÉ

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A l'initiative de la CGT Finances Publiques, les agents de la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes se sont réunis en Assemblée Générale le 1er décembre 2017.

Cette assemblée générale était motivée par l'annonce d'une expérimentation du recouvrement forcé de certaines amendes qui serait regroupé avec d'autres créances publiques dans différents postes comptables de la DGFiP.

Cette expérimentation qui est présentée comme n'ayant pas vocation à être généralisée va toutefois entraîner des suppressions d'emploi à la TCA.

Les agents dénoncent le risque de démantèlement de la TCA, et les effets induits sur le recouvrement des amendes, alors que l'organisation actuelle a fait la preuve de son efficacité.

Ils exigent donc le retrait de cette expérimentation, le maintien de tous les emplois sur la TCA ainsi que le comblement des postes vacants dans celle-ci.

 

Colonne de droite publique: