Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs. Pour lui, les trésoreries spécialisées amendes, en raison de la faiblesse de leurs effectifs, seraient souvent en‑dessous de la taille critique pour être viables. Certains directeurs départementaux auraient d’ailleurs proposé une organisation « supra‑départementale » pour les amendes.

Autre constat : les outils sont différents selon les produits : REC‑RAR pour impôts, Hélios pour les produits locaux, AMD pour les amendes. Cependant, toujours selon la direction « on les gardera longtemps ». Il n’est en effet pas du tout prévu de développer de nouvelles applications.

De même, les outils juridiques sont différents (ATD, OTD, OAB, …). Sur ce point, la direction a élaboré un projet (bien avancé) pour les remplacer tous, à compter du 1er janvier 2019, par un seul acte de poursuites : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD).

La direction met en avant le fait que de 40à 60 % des débiteurs, selon les départements, auraient au moins deux dettes de natures différentes, ce qui justifierait selon elle de regrouper les poursuites dans un même dossier.

La direction veut donc faire l’expérimentation du regroupement des recouvrements forcés pour les débiteurs communs dans des structures de proximité, selon 3 scénarios :

• Scénario 1 : mutualisation du recouvrement forcé des amendes et des créances fiscales au sein d’un SIP : SIP d’Auxerre (Yonne) et SIP du Puy‑en‑Velay (Haute‑Loire)1 ;
• Scénario 2 : mutualisation du recouvrement forcé des amendes et des créances hospitalières au sein d’une trésorerie mixte : trésoreries de Nevers hôpital et amendes (Nièvre) ;
• Scénario 3 : mutualisation du recouvrement forcé des amendes et des créances fiscales au sein de la trésorerie amendes du Cher. Elle assurera le recouvrement forcé des impôts des particuliers sur le périmètre de la trésorerie de Sancoins.

Le scénario 3, qui consiste à confier à la trésorerie amendes la base RAR de la trésorerie impôts (stock et flux liés aux basculements) entraîne le transfert de responsabilité entre les comptables. Sur ce scénario, la CGT a alerté la direction sur un contexte particulièrement anxiogène à la trésorerie de Sancoins ayant subit un suicide en son sein. L’administration s’est engagée à une attention toute particulière… De plus la mutualisation ne pourra pas se faire à la trésorerie amendes car nous avons indiqué à la DG que cette trésorerie perd ses locaux en septembre 2018 ! Ce sera donc à priori la trésorerie municipale de Bourges qui accueillera.
 

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La délégation CGT a bien mis en garde la direction contre un choix qui serait imposé aux organisations syndicales et au personnel : choisir entre cette réorganisation et des structures supra-départementales. Elle a aussi dénoncé les expérimentations sauvages qui sont déjà en cours dans quelques directions.

CE PROJET D’EXPÉRIMENTATION N’EST PAS ISOLÉ ET IL S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL

Ce seraient de nouvelles vagues de suppressions d’emplois,  car ne nous leurrons pas : c’est l’objectif commun de l’ensemble des réformes et expérimentations actuelles à la DGFIP