Monsieur Darmanin multiplie les déclarations et les interviews sur la mise en place du PAS et les effets d’annonce. La dernière en date, la surveillance des réseaux sociaux. Comme-ci nos collègues avaient besoin de lui pour avoir utilisé les différents canaux d’information. Pendant ce temps là,la réalité des services est tout autre.

Lors de l’audience du 24 octobre le directeur Bruno Parent a annoncé la suspension de prises de congés, même si ceux-ci ont été déposés dans les délais et validés par les directeurs.

Les premiers touchés, les collègues des Services de Publicité Foncière et de l’enregistrement pour la période de fin d’année. Puis les collègues des services d’accueils pour la période de janvier à février car «en première ligne» pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).

Dans le cadre de la mise en place du PAS, il assume le caractère illégal de la taxation d’office des défaillants non-imposables car pour lui cela répond de façon pragmatique à des difficultés non anticipées.

Les alertes répétées de la CGT sur cette réforme compliquée, injuste et sans les moyens à la hauteur commencent malheureusement à se vérifier. Le DG n’a d’ailleurs pas nié l’apparition de difficultés... à résoudre le plus rapidement possible. Son état d’esprit est simple: «mobilisation générale» pour la mise en place du PAS. Du coup, doit-on imaginer que d’autres services pourraient être concernés à terme ? Les SIE par exemple?

Quant aux restructurations, suppressions de services et de sites, transferts d’implantations ou fusions de directions, à aucun moment il n’a remis en cause la véracité des propos de la CGT sur l’existence de sept directions préfiguratrices.​

Ceci vient s’ajouter :

• aux 2130 suppressions d’emplois en 2019 ;
• au Gel de la valeur du point d’indice ;
• la volonté d’étendre la rémunération au mérite ;
• l’ affectation des agents au département ;
• aux conditions de travail dégradées.

Pour la CGT c’est une nouvelle fois les agents qui paient la note des réformes qui leur ont été imposées.

CONCERNANT LA CAP

L’administration a organisé le mouvement spécifique pour la catégorie C en toute opacité. En effet les directeurs locaux devaient proposer des postes restants vacants après le Mouvement Général de Mutations et de premières affectations 2018. La DG n’a pas pris la peine de consulter les Organisations syndicales au niveau local ou national sur la sélection faite par leurs soins. Pour mémoire, pour être éligible au mouvement spécifique les services doivent présenter des difficultés récurrentes à être pourvus et connaître une situation de vacances avérées, compte tenu de leur manque d’attractivité. Les services concernés ne doivent pas avoir fait l’objet d’actes de candidatures dans le cadre du mouvement local.
 

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