L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics. Le cinquième axe de cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des signataires de mettre en oeuvre une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Ces dispositifs ont ainsi largement été déployés dans l’ensemble des collectivités publiques.

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Le présent guide a ainsi pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en oeuvre.

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