Lettre ouverte Foncier Innovant des départements 49, 56 et 85

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La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

La mise en oeuvre du foncier innovant (dont l’idée principale est de remplacer l’humain par un algorithme) jette un doute sérieux sur la qualité future des bases fiscales et de la précision du plan cadastral. Ainsi c’est l’image du service public cadastral qui est mise à mal par cette expérimentation aux yeux des contribuables, des professionnels, des élus locaux et des autres services de la DGFIP.

C’est pourquoi les géomètres du 49, 56 et 85, depuis toujours attachés à la qualité de la documentation cadastrale, décident de se joindre à leurs collègues de PACA qui ont suspendu leur participation aux opérations du foncier innovant concernant le bâti isolé.

Les géomètres et les aides-géomètres veulent continuer à apporter leurs compétences auprès des élus et de tous les services de la DGFIP. Ils refusent de devenir une fois de plus, au détriment de leurs propres missions, une variable d’ajustement pour compléter la pénurie des effectifs dans les services locaux du cadastre comme c’est déjà le cas dans beaucoup de départements. Pour conserver leur technicité et surtout pour maintenir une expertise de qualité, leurs missions sur le terrain doivent être pérennisées.

Afin de clarifier la doctrine d’emploi des géomètres et s’assurer du maintien de la qualité des missions foncières, fiscales et topographiques, ils demandent un entretien dans les plus brefs délais auprès du Délégué du Directeur Général.

Pour mémoire, la confection et la maintenance du plan constituent la première des missions techniques des géomètres et aides géomètres. Pour assurer ces missions techniques, les géomètres ne sont pas opposés à l’utilisation d’une intelligence artificielle. Mais de par cette technicité pour laquelle il a été formé, le géomètre doit avoir son mot à dire en matière de mise à jour du plan. L’intelligence artificielle doit être une aide à la décision pour les géomètres et ne peut en aucun cas les remplacer.

À ce jour, aucun bilan contradictoire des objectifs et de la mise en place du foncier innovant n’a été dressé concernant l’expérimentation liée à la détection des piscines.

Au-delà des retours négatifs des expérimentations via Google, Capgemini, INGEDATA et namR, et des millions d’euros d’argent public déjà engagés, c’est l’annonce de 300 suppressions d’emplois (dont 70 % de B et 30 % de C) qui achève de jeter le trouble. C’est une volonté à peine masquée de supprimer le corps des géomètres et aidesgéomètres.

Que dire aussi de la remise en cause de la scolarité des géomètres réduite à partir d’octobre 2022 de 18 mois à 12 mois. Que dire du dernier mouvement de mutation et des très maigres effectifs sélectionnés au concours ?

Il devient très clair pour tous les acteurs des services des impôts fonciers que l’opération foncier dit innovant n’a qu’un objectif : remplacer le plan cadastral par un plan au rabais qui discrédite les géomètres comme relais terrain essentiel du partenariat entre les collectivités et nos services. Le foncier innovant, que nous pourrions plutôt qualifier de « foncier ignorant », devient le laboratoire de la destruction des missions de la DGFIP.

Seule la prise de conscience de cette destruction et la mobilisation de tous les agents peuvent permettre de déjouer les plans de notre administration.