Guide Violences sexuelles, accident de service et maladie professionnelle : procédure et recours

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Cette brochure s’adresse donc aux agentes victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail, à leurs proches et aux professionnel.le.s qui les accompagnent, mais peut également renseigner toute personne à la recherche d’informations sur l’accident de service, l’accident de trajet ou la maladie professionnelle.

Et, particulièrement, si vous êtes :

  • Fonctionnaire (titulaire ou stagiaire),
  • Victime de harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle et succombez à un accident de service (crise de tétanie, attaque de panique, tentative de suicide…) ou vous tombez malade (dépression, dépendance toxicologique…),
  • En situation d’invalidité temporaire : le sens du CITIS, "Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service" est bien qu’à un moment, vous serez en "état de reprendre votre service" ou "mise à la retraite" .

Guide réalisé par l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)