Guide sur les accidents de service et les maladies professionnelles

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Le présent guide a pour objet de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire.

Ce guide, à destination des administrations et des agents acteurs intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers en matière d’ASMP des fonctionnaires, vise à apporter des explicitations et des préconisations quant à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entrainés par l’accident ou la maladie.

 

Guide édition 2022

 

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