Guide de sensibilisation au RGPD à l'attention des organisations syndicales

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Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts collectifs des travailleurs, les organisations syndicales sont amenées à recueillir des données relatives à des personnes physiques telles que des adhérents, de potentiels adhérents ou encore des contacts réguliers (élus, journalistes, membres decabinets ministériels , etc.).

Une mauvaise gestion de ces données personnelles peut s’avérer extrêmement préjudiciable pour les personnes concernées, susceptibles de devoir faire face à des répercussions professionnelles et personnelles importantes.

Afin de ne pas altérer le contrat de confiance existant entre l’organisation syndicale et les personnes en lien avec celle-ci, des mécanismes permettant de protéger les données personnelles traitées doivent être mis en place ainsi qu’une « gestion éthique » de ces informations. Cela constitue également une obligation légale.

La réglementation a en effet vocation à protéger les données personnelles des citoyens afin que ces dernières ne soient pas utilisées et divulguées plus que nécessaire. Cela signifie qu’un organisme, lorsqu’il utilise ces informations, doit veiller à respecter certains principes pour ne pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée.

Afin d’aider les organisations syndicales de salariés à s’approprier ces règles, la CNIL a choisi de proposer un guide permettant de mettre en oeuvre concrètement, et le plus en amont possible, les principes Informatique et Libertés.