Un an après le dernier GT, vous nous proposez un bilan de l’expérimentation du pilote de détection des piscines. Dans le même document préparatoire vous nous informez que la généralisation de la détection est en cours.

Nous en déduisons donc que les travaux de détections opérés dans les 9 départements n’avaient rien d’une expérimentation. Quels que soient les résultats des travaux, vous aviez déjà prévu la généralisation du pilote. Votre annonce dans le GT de l’an dernier de cette généralisation laissait de toute façon assez peu de place au doute.

Vous tentez de prouver que ce projet est une grande réussite par un bilan aussi laconique que partial, dont nous avons pu prendre connaissance par la presse.

Pour la CGT Finances Publiques vous n’avez pas pris le temps de mesurer les conséquences de ces travaux, notamment en ce qui concerne le contentieux. Les retours d’expériences des géomètres n’ont abouti à aucune amélioration concrète. Et vous vous gardez bien de parler du pourcentage de piscine réellement détecté par l’IA sur la totalité. Avez-vous seulement pris la peine de vérifier cela sur un échantillon réalisé par un contrôle humain ?

Nos très nombreuses questions, remarques, alertes, sont restées sans réponses, qu’elles aient été formulées lors des GT ou lors des réunions avec les délégués du Directeur Général.

Nous vous soumettons donc à nouveau les différents dysfonctionnements au regard des grandes lignes du projet décrites dans votre document préparatoire :

- La détection des piscines est toujours moins exhaustive que lorsqu’elle est faite visuellement par un géomètre.

- De nombreuses piscines écartées pour « doute » restent non-traitées faute de directive de GF 3A.

- D’autres piscines se retrouvent taxées à tort.

- Des textes clairs et opposables aux contribuables sont indispensables pour définir les critères d’une piscine imposable.

- La détection des bâtis isolés n’est toujours pas concluante. A fortiori nous nous doutons que la détection des extensions n’est même pas envisageable.

- Nous savons que la mise à jour automatique du plan est loin d’être opérationnelle et qu’elle ne pourra jamais respecter les classes de précision du plan cadastral. Sur ce point nous souhaiterions une réponse sincère sur les problèmes techniques rencontrés par vos équipes.

- Enfin le gain affiché dans votre bilan ne tient pas compte des tâches délaissées par les géomètres durant l’ensemble de ces travaux. Tâches qui représentent pourtant des gains potentiellement supérieurs pour les collectivités : exploitation des signalements des SIE en 5R, réexamens des catégories basses de locaux H, signalement des communes dans le cadre de partenariats, et enfin la tournée de conservation fiscale…

En théorie, dans un service à jour bénéficiant des moyens nécessaires, ces détections devraient être exploitées comme les autres sources d’information.

Mais les services totalement asphyxiés ne pouvant absorber l’ensemble des tâches, vous faites donc le choix de donner la priorité au Foncier Innovant au détriment du reste.

Pour la CGT Finances Publiques, vous faites le choix de passer en force une réforme qui ne fonctionne pas, dans le but de cantonner les géomètres à des tâches de bureau et surtout de procéder à de nouvelles coupes dans les emplois des services fonciers.

Peu importe si l’équité fiscale est mise à mal, si la détection ne fonctionne pas. La taxation est certes un des objectifs de la DGFiP, mais encore faut-il qu’elle soit juste et équitable. Nous vous rappelons que la mise à jour du plan est aussi une des missions de la DGFiP.

Pour conclure ces propos, nous ne pouvons que vous rappeler la conclusion de notre déclaration liminaire il y a un an :

Pour la CGT Finances Publiques, l’Intelligence Artificielle doit être au service de l'humain, et non pas le remplacer. Avec un recrutement à hauteur des besoins, une partie de ce projet aurait pu avoir du sens pour permettre de réelles avancées en matière de vérification et de rentrées fiscales ; là il n’est qu’un outil inutilisable pour accélérer la destruction des missions et des emplois.

Ces propos nous semblent encore plus justes aujourd’hui au vu du bilan très parcellaire et partial que vous nous proposez lors de ce GT.