Initialement prévu le 3 décembre, ce GT a été repoussé. L’administration n’avait pas fourni les documents pendant la période impartie. Elle a décalé le GT au 8 décembre sans en référer aux organisations syndicales qui avaient par ailleurs pris des dispositions.

Cela montre l’état du dialogue syndical pour des sujets pourtant sensibles.

De l’avis général les amendes constituent une matière où la Direction Générale n’a pas la volonté d’améliorer le sort des agents.

Les fiches en font état et les remontées des agents le prouvent.

Les fiches présentent la stratégie générale et le pilotage de la mission, ainsi que les partenaires de la DGFIP en matière d’amendes.

Il faut rappeler que le partenariat existe depuis un certain temps mais reste insuffisant.

Les amendes restent « soumises » à des passations en non valeurs massives (et sont donc à la charge de la collectivité).

Les capacités de traitement restent notoirement insuffisantes et des blocages demeurent. Ainsi par exemple, le recouvrement des amendes pour les collectivités locales restent traitées par l’État car Helios demeure incapable d’effectuer ces traitements massifs.

L’assistant digital, abordé dans une des fiches permet une amélioration du traitement des amendes, mais sa capacité de traitement demeure là aussi insuffisant.

Finalement, le fait saillant du Groupe de travail est présenté en fin par l’expérimentation d’un centre de traitement de contact amendes à Epinal.

Cette expérience vise à participer ouvertement à la « relocalisation de services dans le cadre du NRP ».

La CGT Finances Publiques a toujours dénoncé le NRP et refusé de discuter de sa mise en œuvre.

Ce cas ne fait pas exception. D’autant qu’il faut bien mesurer ses conséquences dans le traitement même des amendes : les usagers auront des interlocuteurs qui n’auront pas pouvoir de traiter leurs dossiers jusqu’au bout. Ainsi, ce centre ne pourra par exemple pas traiter les délais de paiement. De même, toute proximité aura disparu, car les usagers n’auront plus de contact direct avec leur interlocuteur.

Comment peut-on mettre en place une telle expérimentation ?

Sous dimensionnée, la structure compte 22 agents pour 10 départements !

On peut sincèrement s’interroger sur le bien fondé de cette relocalisation, si ce n’est une fois de plus par la volonté de supprimer encore et toujours des emplois.

Il est évident que ces expérimentations vont complexifier le travail des agents et détériorer la qualité du service rendu aux usagers, contrairement à ce que peut annoncer la Direction Générale.

Le résultat sera tout autre, un service public fourni aux usagers totalement défaillant et indigne de notre fonction, des agents totalement désœuvrés devant la charge de travail incommensurable et des collègues d'autres postes gérant l'accueil physique du public Amendes excédés car servant de déversoir émotionnel à des usagers plus que mécontents.

La CGT Finances Publiques a ainsi décidé de ne pas siéger à ce Groupe de Travail.

Ces relocalisations ne constituent en rien une amélioration. La Direction Générale éloigne l’usager des services tenus par les agents.

La CGT Finances Publiques revendique dans le domaine des amendes comme toutes les autres missions des services avec les moyens humains et matériels nécessaires pour améliorer le service rendu aux usagers. La proximité doit être réelle sur le territoire pour des sagers en demande d’un interlocuteur qu’ils peuvent rencontrer et doit pouvoir traiter leur demande jusqu’au bout.