Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une gestion des produits  douaniers à moindre coût.

Quant au contrôle pour les entreprises qui se fera effectivement a posteriori, cela présage d’une perte de matière fiscale acceptée par ce même gouvernement et en rajoute à la complexité des contrôles par les agent-e-s de la DGFIP comme de la Douane. Une fois de plus comment casser un outil qui fonctionne pour en créer un qui fonctionnera peut-être à l’avenir.

Face à votre volonté de passer en force malgré l’opposition de tous, la CGT Finances Publiques est présente à ce GT afin de défendre les agent-e-s et leurs missions que vous sacrifiez sur l’autel de la transformation des services publics, c’est à dire l’externalisation du service public fiscal et douanier.

A ce titre nous ne pouvons constater que votre surdité face aux observations et questions que nous vous avions présentées lors du GT du 30 avril dernier, qui restent sans réponse.

Ceci en dit long sur l’état du dialogue social !

A ce sujet, nous ferons un petit rappel de méthode :
 Une convocation et documents fournis mardi soir à 18 h 30 et ce grâce aux rappels de la CGT pour un GT vendredi matin, soit 2 jours de préparation.

Merci de votre grand respect des textes et des organisations syndicales !

Heureusement vous avez consenti à un report aujourd’hui, ce qui explique en parti notre présence.

Nous vous rappelons nos questions sont restées sans réponse :

 Nous demandons un bilan des 1ers transferts de taxes douanières.

 Nous exprimons de fortes craintes sur la fin des contrôles marchandises, avec des conséquences sur la sécurité des citoyens et sur l’environnement.

 Quel est l’avenir des labos douaniers ?

 Le nombre d’emplois transférés est largement sous-estimé, tant par la DGDDI, mais on peut le comprendre, que par la DGFiP, ce qui est moins admissible. Pour mémoire, le rapporteur des Finances a jugé que le nombre réel d’emplois concernés serait plus proche des 3 000 que des 700…

 Nous demandons à ce que la charge de travail réelle, liée à l’activité et aux missions spécifiques du territoire, soit évaluée effectivement en prenant en compte le travail réel et calculée en ETP partout avant de valider les transferts de taxes et des emplois.

 Si vous citez dorénavant la formation en présentiel en plus de l’e-formation, du tutorat et de la formation continue, nous restons très inquiets, puisqu’aucun calibrage n’est indiqué sur cette formation en présentiel.

 Nous revendiquons un plan de formation effectif en présentiel tant dans l’intérêt des agent-e-s des douanes que dans celui des collègues qui vont les accueillir et même des usagers.

 Pouvez-vous nous assurer que les missions transférées resteront durablement localisées où elles le sont aujourd’hui ?

 Quid de la gestion des personnels douaniers, de leur carrière, notamment en termes d’avancement (Tableaux d’avancement, Listes d’aptitude... ) ?

 Quid de la gestion des RPS liés à la succession de réformes qu’ils ont eu à subir depuis des années et les privent désormais de leur indemnités douanières ?

 Nous revendiquons un suivi psychologique des agent-e-s assuré-e-s par la DGFiP, ainsi que la construction d’un réel dossier d’impact comme le préconise en pareil cas le secrétariat général !

En fait plutôt que transfert des taxes douanières vous auriez du appeler ce GT transfert des douaniers.

Pour la CGT, cette réforme n’est pas que bouger des pions sur un échiquier. Il faut évaluer l’ensemble, les douaniers transférés mais aussi et surtout les missions qu’ils exercent et leur devenir. Les agent-e-s de la DGDDI, tout comme ceux de la DGFIP, sont attaché-e-s à leurs missions, ce qui permet d’ailleurs à notre ministère de fonctionner malgré les réformes et suppressions d’emploi qui font que d’année en année le baromètre social du ministère se dégrade.

Dans un second temps, quelques remarques quant aux quelques informations apportées dans les documents préparatoires fournis pour le GT de ce jour :

 Selon quelles conditions les douaniers pourront-ils exercer leur droit au retour ? Quels postes leur seront proposés, tant en termes de missions que sur un plan géographique ?

 Vous les intégrez à la DGFiP sur des emplois vacants, mais vacants au mouvement général ou après celui des stagiaires ?

Pourtant nous avions cru comprendre qu’il y avait transferts d’emplois accompagné de créations d’emplois et non d’affectations sur des postes vacants, ces nouveaux emplois correspondants à la gestion des taxes douanières transférées.

D’ailleurs, pouvez-vous nous donner l’implantation et la date de créations de ces postes ? Nous ne voudrions pas qu’ils disparaissent au détour de votre casse de la DGFIP ?

 Nous exprimons enfin de très vives inquiétudes quant aux postes offerts aux douaniers, en plein NRP, avec son lot de suppression d’implantations et de postes à la DGFiP.

 Les primes spécifiques (primes de nuit et primes de risque par exemple) sont-elles intégrées au CIA ?

 Comment des agents de la DGFiP pourront-ils comprendre et admettre que des fonctionnaires d’une autre direction à réseau du ministère viennent les « concurrencer » sur les postes offerts ? Quel accueil sera réservé aux douaniers qui arriveront sur ces postes ?

Nous vous rappelons que la CGT s’oppose toujours à la Loi de transformation de la Fonction publique, qui ne vise qu’au désengagement de l’État des Services publics !

Agent-e-s de la Douane et de la DGFiP nous sommes opposé-e-s à la casse de nos missions et à l’éclatement de nos administrations déconcentrées à réseau.

Nous revendiquons toujours un Comité de suivi avec les OS des 2 administrations.