Avant de rentrer dans le vif des fiches de ce GT, M Iannuci a apporté quelques réponses aux propos liminaires (DL de la CGT Finances Publiques)

Crise sanitaire et agents du CF

Pour la CGT, ce groupe de travail, tout comme les deux précédents, se situe toujours dans le contexte de crise sanitaire et sociale au cours de laquelle les agents de la DGFIP se sont grandement investis pour permettre la continuité de l’Etat et remplir l’ensemble de leurs missions de service public, d’autant plus essentielles pour l’ensemble des populations en ces temps difficiles.

En effet comme nous l’avons rappelé les agents de la chaîne du contrôle fiscal ont été utilisés comme variable d’ajustement aux charges de travail supplémentaires induites par la crise (Fonds de Solidarité et participation active aux 2 campagnes IR) au détriment d’une partie de leurs objectifs.

Les objectifs pour 2021 : une pression inacceptable

La CGT a dénoncé la pression toujours grandissante sur les objectifs assignés aux agents du CF. Le directeur du CF a assuré qu’il sera tenu compte du contexte pour évaluer ceux-ci, notamment les taches annexes accomplies. Il a indiqué qu’il le rappellera aux directeurs-trices locaux-les lors d’une réunion le 8 juin 2021. Pour lui, il s’agit là d’un « simple bon sens ». Dont acte.

Nous avons pourtant insisté sur la contradiction entre ses propos sur les objectifs dont il fallait, selon lui, limiter l’importance et la pression mise par les directions locales pour remplir « quoi qu’il en coûte » les objectifs assignés en janvier 2021 qui reprennent ceux de 2020 donc ceux de 2019. Or, la législation évolutive est très en défaveur d’un maintien du « rendement » du contrôle fiscal, elle laisse penser que la tenue de ces objectifs est quasi-impossible.

Tous ces constats ont été balayés d’un revers de main…

Un contexte législatif défavorable aux CF

Pas de réponse non plus sur les propos de la CGT qui a dénoncé les choix d’une politique toujours plus libérale de ce gouvernement qui donne davantage de cadeaux au patronat (suppression de l’ISF, instauration de la Flat Tax, élargissement du CIMR au-delà de ce qu’avaient prévus les législateurs, baisse du taux d’IS, baisse structurelle des impôts de production, etc.). Il semble acquis que ces mesures auront mécaniquement un impact sur les rendus du CF.

Télétravail et travail nomade

Sur l’application du protocole de télétravail en situation normale aux agents du CF, la réponse de monsieur Iannuci a été claire concernant les personnels nomades dont l’application est plus souple que le télétravail formel.

La DG rappelle que les agents nomades n’entrent pas dans le cadre du télétravail. La CGT n’oublie pas que les agents nomades ont été abusivement comptabilisés dans l’effectif des télétravailleurs depuis le début de la crise sanitaire et qu’il sera nécessaire d’éclaircir leur situation lors du retour à la normale.

Conditions de travail et flex-office

La CGT a interrogé le directeur du CF sur les réhabilitations des espaces de travail notamment dans le cadre des travaux de rénovation des cités administratives. Nous constatons une diminution des surfaces des espaces de travail qui pour les personnels nomades se résumerait à un poste de travail pour 2 agents. Évidemment, nous n’avons pas eu de réponse, le chef du CF laissant les n°1 gérer la politique immobilière de l’État.

Aussi, la culture du flex-office semble être la nouvelle cible de gain budgétaire de la DG, qui participe à la dégradation des conditions de vie au travail.

Loi ESSOC

Le directeur du CF a posé comme postulat que « la loi ESSOC, c’est plutôt du travail en plus… ».

Mais aussi, « il est évident que des données exogènes de la loi fixent certaines contraintes à la DGFIP et certains contribuables l’utilisent : c’est le jeu normal de relation administration/contribuable. » !

A la bonne heure !! La CGT ne disait pas autre chose au moment de l’adoption de cette loi qui par ailleurs contient en son sein les germes d’une refonte du CF au bénéfice des entreprises et en affaiblissant le pouvoir de l’administration.

C’est un changement culturel du CF qui le fait passer d’une logique de contrôle à celle de l’accompagnement.

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