Fonds de Soutien aux Entreprises

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La CGT Finances Publiques dénonce encore des largesses financées par l’argent public sans contrepartie

La crise sanitaire s’installant durablement, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux entreprises ». Ce dispositif d’aides aux entreprises a été mis en place en avril 2020 suite au confinement de la population et à l’arrêt brutal de la majeure partie des activités économiques.

L’aide prévue peut ainsi désormais pour certains secteurs d’activités aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros.

De la même famille que le CICE, le Crédit Impôt Recherche et tous les dispositifs d’incitation fiscale favorables aux entreprises, le fonds de solidarité, accompagné du dispositif de prêts garantis par l’ETAT, a pour but de sauver des milliers d’entreprises.

La CGT, forte de son expérience et de son analyse des dispositifs existant avant la crise du COVID, avait déjà alerté, à de nombreuses reprises, sur le coût faramineux des dispositifs d’aides aux entreprises, et notamment le CICE qui a coûté des milliards aux contribuables français.

Avec le Fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État et les plans de relance de pans entiers de l’économie, l’argent « magique » des contribuables est utilisé pour contrer la menace supposée ou réelle de millions de suppressions d’emplois.

Les entreprises, dont certaines sont déjà largement épargnées par une réelle lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, bénéficient à plein d’une répartition des richesses essentiellement orientée vers l’actionnariat, la rente du capital et les hauts revenus des dirigeants.

Attribuées sans réel contrôle, les aides sont distribuées sans aucune garantie de retours sur investissements, sans aucune exigence de contrepartie.

Sans perspectives de contribution de la part des banques, des sociétés d’assurance et des plus hauts revenus, le financement de cette manne d’argent public ne pourra se faire que par les prélèvements obligatoires demandés au plus grand nombre, soit les salariés et les retraités, même les plus modestes, tous et toutes redevables de la TVA.

La CGT dénonce une distribution massive d’argent public aux entreprises sans contrôle. Les agents des finances publiques, garants de la juste application de la loi fiscale, ne peuvent devenir les banquiers de l’économie française par leur travail actuel de « distribution », sans contrôle, de milliards d’argent public, tant par l’attribution du fonds de solidarité que par les remboursements de TVA ou des crédits d’impôts.

Ce ne sont pas les contrôles a posteriori qui permettront de récupérer l’intégralité des sommes versées à tort.

Les services, en particulier les services des impôts des entreprises (SIE), en charge de verser ces aides et de vérifier leur justification, sont noyés par les demandes et choqués par le manque de moyens de contrôle. Ces agents des Finances publiques craquent tellement que certains donnent l'alerte quant à leurs conditions de travail intenables.

Plus que jamais, il est urgent de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et de faire des choix de société qui puissent être financés par les ressources des plus aisés et en faveur des besoins du plus grand nombre.