Fiche technique : Droit de retrait en période de COVID-19 (mise à jour 8/04)

Version imprimableversion PDF

Selon le site officiel www.service-public.fr (Premier ministre), le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

Il peut s’exercer à deux conditions :

• si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
• ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave, voire mortel).

Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche.

C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé.

Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie.

Le danger peut être individuel ou collectif.

Le salarié peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

 

../.. suite pièce à télécharger

 

Droit d’alerte et droit de retrait expliqués en infographies - NVO