Le 6 décembre 2006 s’est tenu le groupe de travail décidé lors de la commission de veille du 11 octobre dernier. Lors de cette précédente commission, la CGT avait relayé les revendications des agents des équipes mobiles de renfort. La direction avait alors réservé ses réponses et renvoyé à ce groupe de travail.

Pour mémoire, le 11 octobre l’accord avait été pris de réaliser les expertises suivantes :

 recenser les EMR par département et en résidence.
 étudier le redéploiement, au profit des EMR, des NBI géographiques libérées dufait des suppressions d’emplois. Une étude que la CGT ne peut que condamner ces suppressions et ne cautionne pas cette méthode de compensation).
 l’évolution de la règle des 120 jours
 habilitation informatique pour les agents de l’EMR
 mesure du temps de trajet (distance plus courte/distance plus rapide)
 calcul des distances kilométriques
 procédure de notation

2 mois de réflexion après…où en sommes nous ? Seulement des réponses floues et évasives quand elles existent ! Et un nouveau renvoi à une réunion ultérieure (proposée pour la mi-janvier).

Concernant nos interrogations liées aux habilitations donnant accès aux diverses applications informatiques la direction nous a confirmé qu’une habilitation permanente par agent en EMR était techniquement possible mais qu’il fallait qu’elle s’accorde avec les règles fixées en matière de sécurité informatique.

En réponse à nos demandes d’attributions de moyens matériels (clé USB, accès informatique, etc..) nécessaires à l’activité des agents de l’équipe, renvoi aux budgets déconcentrés : il revient donc à la charge de chaque département de dégager les moyens nécessaires. D’après les informations qui nous ont été données le parc informatique est actuellement estimé à 65.000 postes minimum (soit le nombre de postes sous contrat de maintenance). Le nombre d’agents du réseau étant évalué à 57.000 le ratio moyen de 1,1 poste par agent préconisé par la DGCP serait donc largement dépassé ce qui ne correspond pas aux remontées des personnels en activité. Il s’agirait donc d’un problème de répartition…Soit…mais où sont passés les ordinateurs ? !!!

Au sujet des inégalités de traitement dans la procédure de notation là encore aucune réponse définitive n’a été apportée puisqu’il a été convenu d’inviter le bureau 2 E lors d’une prochaine réunion. Sachant que cela faisait partie du premier relevé de conclusions pourquoi ne pas l’ avoir associé à celle-ci ?

Le décret du 3 juillet 2006 et son arrêté d’application du 22 novembre relatif aux frais de déplacement vont faire l’objet d’une circulaire d’application en cours de rédaction. Sur les diverses revendications émises par les organisations syndicales lors de la commission de veille seules 2 pourraient être satisfaites :

 Le remboursement des frais de parking sous certaines conditions, dans la limite journalière de 9 heures, et sous réserve d’acceptation de l’autorité administrative serait admis.
 Le calcul kilométrique du trajet résidence administrative poste d’affectation ne serait plus exclusivement établi sur la base de la distance la plus courte. Il pourrait être pris en compte l’itinéraire le plus rapide et ce qu’elle que soit sa distance.

Un refus de principe sur la prise en compte dans le temps de travail de tout ou partie du temps de trajet nous a été opposé. Néanmoins il a été envisagé la possibilité d’étudier cette intégration en fonction de contraintes géographiques particulières ce qui sera revu lors de la prochaine réunion.

Le recensement des EMR (ERR et ERD) acté le 11 octobre n’a toujours pas été fait. Le début de l’enquête est prévu pour la mi-janvier 2007. Il sera nominatif, intégrera la quotité du temps de travail, ciblera les agents qui ne sont pas dotés de la NBI, ainsi que le temps moyen de mission dans chaque poste sur une année.

Au vu du résultat de cet état des lieux la direction pourrait revenir sur la règle des 120 jours d’activité hors résidence administrative sur au moins 2 postes comptables différents qui conditionne l’octroi de la NBI. Rappelons que lors de la commission de veille le Sous Directeur des ressources humaines s’était déjà engagé à étudier cette possibilité en parallèle avec le recensement des enveloppes NBI géographiques récupérables.

Notre syndicat est revenu à maintes reprises sur l’existence de grandes disparités départementales :

 existence ou non d’une fiche de mission,
 élaboration ou pas par l’agent d’un compte rendu de mission
 protocole RTT propre à l’équipe ou pas
 interdiction ou compatibilité d’un temps partiel avec une activité en EMR
 connaissance tardive ou non des affectations
 condition d’accueil dans les postes et qualité du travail confié
 accès facilité ou non aux formations

Le SNT CGT réaffirme que les inégalités existantes entre les départements justifient l’élaboration d’une charte ou d’un protocole national. La DGCP quant à elle, préfère se contenter d’une lettre ou circulaire rappelant les grands principes qu’elle transmettrait à l’appui du relevé de conclusion de la prochaine commission. Nous n’avons pas caché notre scepticisme concernant l’application généralisée des règles véhiculées par ce genre de support (rappelons qu’il existe des départements qui ont élaboré leurs propres protocoles départementaux autonomes). Il nous a été répondu que ce serait à nous organisation syndicale de les faire vivre au niveau local !

La prochaine réunion devra apporter des réponses concrètes aux revendications sauf à ce que le mécontentement des agents des EMR monte encore d’un cran.