DL CAPN Géomètres du 9/03/2022 - Titularisation des géomètres

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La CGT Finances Publiques alerte la DGFIP sur la colère de l’ensemble des géomètres, leur mal-être, la perte de sens de leur activité, tant leurs compétences acquises par une formation spécifique sont à présent ignorées et méprisées.

Selon la dernière instruction relative au PACD, la part des travaux fiscaux dans leur activité doit tendre vers 50 %. En réalité il en est tout autrement, et dans beaucoup de départements les géomètres ne font quasiment plus de topographie et sont utilisés comme de vulgaires variables d’ajustement pour pallier le manque d’effectifs dans les bureaux.

La même instruction précise que le géomètre doit être positionné « en tant que relais de terrain des services fonciers ». Encore une fois, dans les services on ne peut que constater que la plupart des tâches qui leur sont confiées sont des tâches de bureau ne faisant nullement appel à leur technicité.

Cette modification de leurs missions s’apparente à un reclassement qui ne porte pas son nom.

De plus, de nombreuses réformes en cours ou à venir inquiètent vivement les acteurs des services fonciers : NRP, transfert des taxes d’urbanisme, généralisation de services départementaux des impôts fonciers, révision des VL des locaux d’habitation, foncier innovant…

En effet, la mise en œuvre du foncier innovant jette un sérieux doute sur la qualité des bases fiscales locales et sur la précision et la qualité du plan cadastral, dégradant l’image des services fonciers vis-à-vis des contribuables, des professionnels et des élus.

Pour mémoire, la confection et la maintenance du plan constituent la première des missions techniques des géomètres. Ces derniers veulent continuer à apporter toutes leurs compétences auprès de l’ensemble des services de la DGFIP.

Pour conserver leur technicité et maintenir une expertise de qualité, les géomètres n’ont jamais été opposés à l’utilisation de nouvelles technologies, mais leur analyse en matière de mise à jour du plan doit toujours prévaloir face à celle d’une intelligence artificielle.

Concernant la formation des géo, celle-ci est raccourcie de plusieurs mois et fait l’objet d’un stage probatoire de mise en pratique sur le poste de première affectation. Autant dire que les stagiaires sont mis au travail dès leur arrivée dans les services. Le fait que le chef de service soit seul juge pour valider une UC de comportement laisse craindre de possibles pressions sur le stagiaire pour qu’il accepte n’importe quelle tâche confiée.

Les connaissances à acquérir à l’ENFiP ne diminuent pas, contrairement à la durée de la formation. Les lauréats des concours ne sont pas des étudiants en milieu scolaire pouvant réviser le soir et le week-end, ils ont une vie de famille. Il est temps que la direction générale en prenne conscience !

D’autre part, la titularisation des stagiaires passe par la validation de leur scolarité qui s’apparente à un deuxième examen : 3 épreuves écrites, 2 épreuves orales, une note de chantier, une note administrative de participation et un stage probatoire.

Pour la CGT Finances Publiques, les techniciens géomètres stagiaires ont déjà réussi un concours. La formation professionnelle doit leur donner les bases théoriques et pratiques nécessaires à la compréhension et à l’exercice de leur futur métier. Nous sommes opposés à des évaluations sanction. Le seul but des évaluations doit être de déceler au plus tôt des stagiaires en difficulté.

Nous vous rappelons que les 3 dernières promotions ont été fortement impactées par une pandémie anxiogène, avec une partie des cours à distance réécrite en urgence par les enseignants.

Enfin, actuellement, les stagiaires sont affectés dans des services où ils n’exerceront pas le métier qui leur a été enseigné à l’ENFIP. Dans l’attente de la doctrine d’emploi promise par la DGFIP, la CGT Finances Publiques revendique le rétablissement et la pérennisation des missions de terrain des géomètres.

La CGT Finances Publiques revendique la fin du caractère probatoire des scolarités, le retour à une formation de 18 mois et une vraie alternance entre cours théoriques et immersion dans les services.

La CGT Finances Publiques est attachée au principe de la 2e chance : les stagiaires n’ayant pas validé leur scolarité doivent automatiquement se voir proposer un redoublement.

Au-delà des problématiques propres aux géomètres, dans cette période de forte augmentation des prix du carburant, la CGT Finances Publiques demande impérativement la revalorisation en conséquences des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique.

Colonne de droite publique: