La CAP s’est tenue le jeudi 4 décembre 2018. Cette CAPN était présidée par Gérard MARIN, chef du bureau RH-1C.

Suite à la lecture des déclarations liminaires, le Président s’est inscrit en faux sur les propos liminaires de la CGT quant aux manoeuvres de la direction pour inciter sans le dire les collègues à ne pas faire grève le 5 décembre. IL a contesté également nos doutes sur la véracité du comptage suite à la grève. Nous en avons donc « remis une couche », en citant expressément le message envoyé en début de semaines aux chefs de services et leurs adjoints avec demande de diffusion aux agents. La CGT a insisté sur le fait que même lors de phénomène climatique extrême (inondations, canicule...) de telles mesures ne sont pas prises. Il ignorait visiblement ces consignes et en a pris bonne note.

La publication récente des « lignes directrices de gestion » a ensuite alimenté les débats. Contrairement à la CAP de la semaine précédente (recours en évaluation), les autres organisations syndicales s’étaient renseignées et la discussion a été nourrie.

Monsieur Marin a soutenu que ces nouvelles modalités de gestion des agents constitue une évolution plutôt qu’une transformation. La CGT a énergiquement contesté cette affirmation. Il a même soutenu que le ministère et la direction générale sont en train de discuter d’un système « le plus favorable possible aux agents, sur la mission souhaitée et le lieu pour l’exercer » ! On croit rêver, on n’a pas dû lire les même textes !

En effet, il s’agit d’un véritable bouleversement des droits et garanties des fonctionnaires, et singulièrement des agents de la DGFIP. Il n’y aura plus de cadre juridique pérenne pour organiser les affectations, promotions, et plus largement tout notre système de ressources humaines. A cet égard, il n’est pas surprenant que les attributions des CAP soient réduites à la portion congrue. Quand il n’y a plus de règles, pourquoi maintenir des instances pour les faire respecter ?

Au cours du débat, le président a fait valoir que la remise à plat des règles de mutations, par exemple, était rendue nécessaire par le danger de multiplication des recours au tribunal administratif fondés sur la distorsion entre les règles propres à la DGFIP et les textes fonction publique, qui constituent le véritable cadre juridique (en particulier l’article 60 du décret de 82). Alors que dans le système que souhaite nous imposer monsieur Dussopt dans sa sinistre loi de « transformation de la fonction publique », l’agent n’a quasiment plus que le recours judiciaire pour faire valoir ses droits !

Sur le devenir des CAP justement, plus le temps avance, et plus le discours rassurant de la direction devient...inquiétant ! Rappelons que les fameuses « lignes directrices » ne prévoient qu’un « recours individuel de l’agent contre une décision de l’administration qui lui serait défavorable, en faisant appel à un représentant syndical ». Cela fait des mois que nos interlocuteurs de la DG, présidents de CAP, et donc aussi chefs de bureaux RH, soutiennent qu’un nouveau type d’instance ou de réunion sera mis en place pour évoquer les dossiers des agents.

On verra bien... En attendant, la CGT refuse de mendier des informations sur d’hypothétiques cénacles qui, s’ils voient le jour, se dérouleront sans vote, ni procès verbaux et sans possibilités matérielles de préparation pour les organisations syndicales. Elle continuera à défendre les agents dans le cadre qui sera imposé par la DGFIP, qu’elle conteste et combat.

Nous avons réitéré notre inquiétude sur la mise en place de la prochaine campagne de mutations nationales. Le président s’est engagé à ce que cette année encore, une campagne de mutation similaire à celle des années précédentes soit organisée et une instruction sur les mutations publiée. Ce sera chose faite le 16 décembre prochain.

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