Compte rendu visioconférence DGFiP du 25 novembre 2021

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Propos de la direction générale :

 

La remontée du nombre de contaminations est impressionnante, en Europe, en France mais aussi à la DGFiP où le nombre de cas Covid a été multiplié par 2 en une semaine, passant de 55 cas à 113.

Tous les départements sont touchés. Même si l’incidence sur les hospitalisations n’est pas exponentielle, il faut rester extrêmement prudents sur l’évolution de la situation.

La situation à l’ENFiP est tendue, notamment dans l’établissement de Lyon où 22 stagiaires ont été testés positifs. Un dépistage de tous les stagiaires et enseignants a été fait et la croix rouge est sur place.

Un message sera fait aux agents suite aux annonces du gouvernement.

En ce qui concerne les Antilles la situation est mauvaise en Guadeloupe et se complique en Martinique. Les déplacements en voiture y sont quasi impossibles, pour des raisons d’insécurité, de barrages etc. Les écoles et services publics sont fermés. La Guadeloupe connaît des pénuries d’essence, mais aussi de denrées alimentaires. Des tirs à balles réelles ont lieu.

La priorité de la DGFiP est la mise en sécurité physique de tous les agents. Le télétravail 5 jours sur 5 a été instauré pour les agents équipés, les autres sont en cours d’être munis du matériel déjà sur place mais pas encore configuré. Un tiers des agents sont en ASA. Ne se rendent en présentiel que quelques agents qui ne rencontrent pas de soucis de sécurité sur leur trajet domicile travail, mais il leur est demandé de terminer plus tôt afin d’éviter à toutes et tous de circuler le soir ou quand la nuit est tombée.

Concernant l’exercice des missions, la priorité a été faite sur la paie, à ce jour la paie de décembre pour l’État est envoyée.

Pour celles des collectivités territoriales et des hôpitaux, la totalité est passée et la quasi-totalité envoyée par les ordonnateurs à l’exception de 3 organismes en Martinique (mais cela devrait être fait rapidement).

La paie de décembre fera apparaître les premières incidences de la suspension des soignants non vaccinés.

La situation reste donc très incertaine et si elle ne s’améliore pas, le PCA pourra être déclenché.

Les opérations d’épreuves de concours ont été également impactées, notamment les épreuves du concours d’IP de vendredi dernier qui n’ont pu se tenir. Le sujet de secours est envisagé uniquement si les conditions sont réunies pour les organiser, une expertise juridique sera faite.

 

Intervention de la CGT :

La CGT a précisé être en accord avec les mesures de protection mises en place aux Antilles et a demandé un point régulier de la situation.

La CGT, avant les annonces gouvernementales concernant la 5ème vague, a demandé le passage en mode télétravail de crise hors protocole sur volontariat.

Pour la CGT cela reste le geste barrière le plus efficace. La CGT a demandé le maintien des ASA vaccination, garde d’enfants et cas contact (contrairement à ce que préconise l’ARS pour les agents vaccinés).

La CGT est fortement intervenue sur la suspension des restructurations et du NRP et l’arrêt immédiat de toutes les opérations de déménagement dans cette période de tension sanitaire.

Le passe sanitaire étant prolongé jusqu’au 31 juillet, la CGT est intervenue à nouveau au sujet des collègues des trésoreries hospitalières suspendus. Elle estime qu’une solution doit être trouvée en urgence.

Suite à l’interpellation de nos camarades CGT de l’agriculture et de l’intérieur, la CGT Finances Publiques a questionné le DG sur la mise en place des Centres de Gestion Financière.

Concernant le protocole d’accord suite à la négociation, la CGT est intervenue au sujet de la 3ème enveloppe qui doit être discutée au niveau local. La CGT a précisé que l’exercice n’avait visiblement pas été compris par toutes les directions. Elle a rappelé qu’il ne s’agissait pas de budget participatif et que les organisations syndicales locales devaient être associées à tout le processus y compris celui de la consultation des agents. Ce sont bien les organisations syndicales qui seront amenées ou non à donner leur accord sur l’emploi de cette enveloppe.

La CGT a demandé une précision sur l’accord majoritaire informel s’agissant de la représentativité locale.

La CGT a indiqué la rupture du dialogue social dans le département du 59, et les problèmes qui persistent sur la transmission des listes d’agents en local aux organisations syndicales, notamment dans le 73.

 

Réponses de la DG :

Au sujet de la tension sanitaire, la DG se dit soumise aux annonces qui seront faites et à sa connaissance, le renforcement du télétravail n’est pas envisagé à ce stade. Par contre la DG confirme le maintien des ASA pour se faire vacciner y compris pour la 3ème dose mais aussi pour les gardes d’enfants lors de classes fermées. La DG va se pencher à nouveau sur les cas contact et transmettre des consignes claires.

Pour le passe sanitaire et les agents suspendus, la période n’est pas à la conciliation pour les agents qui ne se font pas vacciner, l’objectif reste la vaccination du plus grand nombre. La DG indique qu’il y a du dialogue avec ces collègues mais qu’il est difficile… À ce jour 6 agents restent suspendus à la DGFiP.

Une information complète sera transmise au sujet des CGF.

Le DG va refaire un message aux directeurs locaux concernant la 3ème enveloppe, il confirme que les organisations syndicales doivent être dans le processus dès le départ. L’accord majoritaire informel se calculera sur la majorité des sièges. Si un accord n’est pas approuvé par la majorité des organisations syndicales à la 1ère convocation du CTL dédié, il sera reconvoqué. In fine si aucun accord n’est trouvé, l’enveloppe locale sera redistribuée dans les directions où un accord a été trouvé.

Sur les sujets de dialogue social dans le 59 et les listes dans le 73, la DG prend contact avec ces directions et tiendra la CGT informée.

Sur la question du renouvellement de la convention quinquennale avec la Caisse des Dépôts et Consignation, le DG a indiqué l’avoir signé il y a 2 jours.