L’augmentation du nombre de cas covid est exponentielle à la DGFiP, il a doublé en une semaine. Pour autant cela représente moins de 2 % des agents donc bien en dessous de ce qui se passe dans la population générale, mais il faut être très prudent.

À l’ENFiP, 46 cas de covid et 21 suspicions ce qui en proportion est relativement peu. Les consignes de la DGAFP pour les établissements de formation sont de tenir le présentiel le plus possible. Un système hybride est toujours possible si la situation se dégrade.

Les taux de télétravail ont franchi des seuils jamais atteints jusqu’à la semaine dernière, 52 % des agents de la DGFiP sont en télétravail a minima 3 jours (80 % des agents de centrale, 60 % dans les DNS et un peu – de 50 % dans le réseau).

Les règles et l’application des gestes barrières ont été rappelées aux directions locales et des réapprovisionnements en gels, masques sont prévus, comme le renforcement du nettoyage dans les services.

Au niveau de l’activité de la DGFiP, même s’il y a beaucoup de télétravail, tout doit être mis en œuvre pour faire fonctionner l’ensemble des missions sans mise en place du PCA. Il y a un peu de tension due aux absences mais à ce stade, la DGFiP peut fonctionner à 95 ou 98 % de ses capacités, mais il faut être vigilants.

En moyenne, ce sont 3 ou 4 postes qui sont totalement fermés par semaine. Aucune difficulté n’est remontée concernant la restauration collective, les protocoles sont remis en place, mais aucune fermeture n’est à signaler.

Intervention de la CGT Finances Publiques :

La CGT Finances Publiques est intervenue pour rappeler que le télétravail reste un geste barrière efficace, qu’il doit donc être massif dans la période mais sur volontariat. La CGT a toutefois rappelé l’obligation légale de l’employeur quant à la protection des agents.

La CGT Finances Publiques revendique la banalisation des journées pour les collègues en présentiels qui font des horaires décalés.

La CGT Finances Publiques rappelle que l’indemnisation des journées de télétravail doit être versée à tous les télétravailleurs et que les montants doivent être déplafonnés du fait du caractère obligatoire.

La CGT Finances Publiques a revendiqué l’attribution de masques FFP2 a minima pour les agents en contact avec les usagers (accueil, vérificateurs, géomètres etc) et les collègues « vulnérables ».

La CGT Finances Publiques a rappelé la nécessité pour les militants de pouvoir tourner dans les services (en respectant les gestes barrières), dans la période certains collègues peuvent se retrouver seuls dans certains services etc, les représentants doivent pouvoir exercer leur mandat, notamment les élus en CHS. La CGT a précisé qu’au moins une direction avait interdit les tournées de service.

La CGT Finances Publiques demande un point d’information concernant la situation dans les départements ultra-marins.

Concernant l’ENFiP : la CGT a précisé à la DG que la situation dans les établissements de l’ENFiP était très compliquée. Certains chiffres faisant état de plus de 250 cas de covid dans les formations initiales. A Clermont-Ferrand, le médecin de prévention et le référent covid ne répondent plus aux stagiaires, qui sont perdus dans les règles d’isolement à appliquer. La distanciation est impossible dans les salles de cours dans tous les établissements et une conférence avec 460 inspecteurs stagiaires est même prévue dans un amphi. Là où les salles sont équipées de détecteurs de CO₂, le taux est parfois dépassé continuellement, ce qui occasionne l’ouverture des fenêtres en continu en plein hiver.

La situation est difficile pour tout le monde, mais elle l’est particulièrement à l’ENFiP, la CGT demande à l’administration de prendre des mesures pour la protection des stagiaires.

Elle précise que les stagiaires ne sont pas tous jeunes, ni en bonne santé, et que les conditions commençaient à être réunies pour des droits de retraits.

La CGT Finances Publiques a demandé que des mesures soient prises pour les oraux de concours si des candidats se trouvent empêchés pour cause de covid ou de cas contact (rattrapage, report etc).

La CGT Finances Publiques est intervenue pour demander les raisons pour lesquelles on demande aux vérificateurs pourquoi ils doivent rentrer leur télétravail dans SiRHius.

Enfin la CGT Finances Publiques tient à informer que les mesures barrières les plus évidentes telles le port du masque dans les services, continuent à ne pas être appliqués à certains endroits, y compris par des responsables qui sont censés les faire appliquer. Là aussi la CGT précise que les conditions sont remplies pour des droits de retraits.

La CGT Finances Publiques a interpellé le DG sur les déménagements en cours dans la période en revendiquant l’arrêt des restructurations, a minima leur suspension.

Réponses du directeur général adjoint :

Le DG rappelle que les réponses et les consignes sont différentes en fonction des vagues, car elles sont différentes.

Concernant les masques FFP2 pour certains agents, la DG ne s’y oppose pas par principe, mais va regarder la faisabilité et les délais nécessaires.

À l’ENFiP, le DG entend les problématiques remontées et va regarder les situations pour adapter certaines mesures qui devront être pragmatiques et non systématiques ou généralisées.

Pour les déménagements, la DG estime qu’effectivement ce n’est pas à quelques jours près.

Pour les vérificateurs, Il s’agit d’avoir un reporting exact du télétravail à la DGFIP notamment par rapport à l’obligation. Et les jours entrés dans SiRHius permettront le versement des indemnités télétravail.

Concernant les départements ultra-marins, la situation est stable mais pas bonne. Certains départements sont en état d’urgence sanitaire comme la réunion et le nombre des contaminations est multiplié par 4 ou 5 en une semaine comme en Martinique ou en Guyane.

Mayotte rencontre des difficultés logistiques, comme pour les autotests, la délégation de Marseille a donc acheté et posté 800 autotests, car les pharmacies ne sont plus approvisionnées.

Pour autant les difficultés internes aux services de la DGFiP restent limitées.

Concernant les oraux de concours, des solutions seront étudiées si besoin, y compris au cas par cas.

Les ASA pour se faire tester doivent pouvoir correspondre à la réalité du temps passé pour avoir accès au test, par exemple au vu des files d’attentes cela pourra être une journée au lieu d’une demi-journée.

Des consignes harmonisées seront passées concernant l’activité syndicale avec maintien des possibilités de tournées de services, HMI etc

Les autres sujets feront l’objet d’une réponse rapide.

La prochaine visioconférence aura lieu lundi 17 janvier à 16H00.