Compte rendu - Recours d’évaluation professionnelle 2018 (gestion 2017) des AAP 2ème classe et des AAP 1ère classe

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Les CAP C de recours des AAP 2ème classe et AAP 1ère classe ce sont déroulées les 25 et 26 octobre et les 7 et 8 novembre 2018.
Les élus de la CGT Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.cgtfinancespubliques.fr/content/cap-nationale-de-recours-en-evaluation-professionnelle-2018-des-agents-de-categorie-c-aap2
 

RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION

L’Administration a indiqué qu’elle ne ferait pas de commentaires sur les propos de politique générale, mais qu’elle transmettrait notre déclaration liminaire au ministre.
Concernant la suppression des CAP N d’évaluations professionnelles le président nous a indiqué que cela se fera. Il a justifié en disant que seulement 29 dossiers sur 24 000 agents étaient remontés au niveau national Cela montre que le dialogue se passe bien avec les agents et les directions .Il a indiqué aussi que la décision avait été prise, pas seulement pour la baisse du nombre des recours, mais aussi pour dégager les services RH centraux, afin de leur permettre de s’occuper des cas individuels qui leur parviennent. Localement d’après lui, cela permettra la relance du dialogue social.

EVOCATION DES DOSSIERS

Les CAP avaient à examiner 53 demandes de révision d’évaluation professionnelle : 29 dossiers d’AAP 2ème classe et 24 dossiers d’AAP 1ère classe.
29 agents avaient mandaté la CGT Finances Publiques pour les représenter et défendre leur dossier.

Sur les 53 dossiers l’administration a attribué :

  • 3 dossiers ont vu leur aptitude à accéder au grade supérieur “évoluer” ;
  • 9 modifications du tableau synoptique ;
  • 11 modifications des appréciations générales ;
  • 9 dossiers ont vu leurs résultats professionnels obtenus … “évoluer”.

Soit un total de 32 modifications en CAP Nationale, mais tout de même 21 rejets des requêtes présentées.

 

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