En réponse à la DL, la DG a apporté les précisions suivantes, elles sont développées plus après dans l'étude des fiches.

Les relations DGFIP/IGN :

nous cherchons à développer des synergies, tout est posé : qualité, précisions, mise à jour du bâti, etc. cependant, il faut lire très attentivement chaque fiche, les mots sont pesés et choisis. Nous n'en sommes pas encore, loin s'en faut, à discuter des modalités et règles RH du transfert des emplois de la DGFIP vers l'Institut (NDLR : certaines OS considèrent le transfert de la mission comme acté…).

Le portail GMBI (Gérer mes Biens Immobiliers):

la DGFIP ne veut laisser personne sur le bord de l'autoroute numérique ! Il y aura toujours la possibilité d'utiliser les canaux traditionnels de déclaration ; c'est un nouveau service qui est proposé, à l'instar du portail des particuliers pour l'IR, que quasiment tout le monde s'est d'ailleurs approprié. En tout cas, nous serons attentifs à ne fragiliser personne.

Le projet Foncier Innovant :

nous faisons des travaux exploratoires ; nous n'avons pas touché aux 12 millions d'Euros attribués (Le SDNC a gagné ce prix), car nous n'en sommes qu'au début ! Nous vous entendons sur la nécessaire information que nous vous devons. Des points d'étape réguliers seront faits, et nous ne cacherons rien.

Le transfert de la taxe d'urbanisme (TU) :

il y aura des transferts d'emplois des services des DDT en charge de cette mission vers la DGFIP à hauteur des besoins ; la balance est en cours.

La RPCU :

c'est un sujet brûlant : nous sommes au milieu du gué. Nous sommes dans la phase expérimentale du nouvel outil de l'IGN, et non plus dans une phase de pré-généralisation. C'est complexe, et relativement long. Un bilan sera fait à la fin de l'année 2021 : soit c'est bon et nous poursuivrons ce projet, soit ça ne marche pas et on stoppera la RPCU. Nous en sommes là.

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