En préambule, la CGT Finances Publiques a dénoncé la généralisation de GMBI et du Foncier Innovant.

Le premier devait être testé en février avec une relance des obligations déclaratives dans 3 départements. A la place les agents des SDIF ont appris par les contribuables que cette relance a été généralisée en mars sans phase test. Dans certains services on a atteint un pic de 400 e-contacts par jour. Dans les Bouches du Rhône, ce sont 25000 e-contacts en instance au SDIF. Pas un seul SDIF de France échappe à cette cette catastrophe industrielle.

Les contribuables disent ne pas pouvoir déclarer, qu’ils ont vendu, qu’ils ne visualisent pas leur bien, que les adresses sont erronées. Ils ne comprennent pas ce qu’on leur demande. Parfois ce sont les cabinets d’experts comptables qui reçoivent les relances sans savoir quel client est concerné. Et puis il y a des contribuables qui se rendent compte que leur taxation est erronée depuis 1970. Et que dire de ceux qui n’ont pas accès à internet ? La DGFIP est décidément championne de la fracture numérique.

Or aucune solution sérieuse n’est mise sur la table par la GF3A malgré 1 an et demi d’alertes et un désastre annoncé. Il est facile d’annoncer des gains de productivité avec GMBI et l’Intelligence Artificielle. La réalité est bien différente. La réalité ce sont des agents et géomètres qui fiabilisent à longueur de journée des anomalies et qui assurent le service après vente d’un logiciel conçu pour eux mais sans eux.

La situation est juste intenable. A l’heure où nous vous parlons les géomètres ne peuvent pas préparer une tournée dans de bonnes conditions, n’ont pas d’outil statistique et attendent qu’une IA vienne les remplacer sur une partie de la mise à jour cadastrale. Ce remplacement du travail topographique par une détection automatisée ne se fera pas sans une dégradation du plan cadastral. M TOUVENIN l’a à nouveau confirmé lors du de la réunion GEPEC. Peu importe si le plan cadastral ne ressemble plus à rien. Peu importe si les contribuables, notaires et architectes viennent se plaindre de la qualité de notre plan.

Sans savoir de quoi sera capable cette IA et sans avoir concerté les utilisateurs du plan, la DG choisit donc d’anticiper les gains de productivité en réduisant les effectifs de géomètres. C’est la charrette avant les bœufs. A un rythme de suppression de 4 % annuel, dans 8 ans on atteindra la cible de 600 géomètres contre 1000 il y a encore 5 ans. Avec les suppressions des dessinateurs, aides géomètres et contrôleur de terrain, ces 600 géomètres devront récupérer autant de tâches. Si ça ne suffisait pas la vérification des DA exercée par les inspecteurs leur incombe aujourd’hui. Et cerise sur le gâteau, M MAGNANT nous a annoncé que nous serions aussi sollicités sur les taxes d’aménagement avec la prise en charge des PV d’irrégularité, aujourd’hui incombant à la police du Maire. Dans le même temps GF3A a annoncé mardi 14 mars que les remaniements doivent continuer.

On marche sur la tête. Une fois en place, on imagine que les géomètres devront traiter à la chaîne des listings d’anomalie de l’IA « foncier innovant » mais en plus la DG pense que nous allons assurer la vérification des travaux de l’ordre des géomètres experts, que nous allons nous substituer aux services de l’urbanisme assurer les missions des contrôleurs, nous dédoubler pour dessiner du plan neuf, et tous ça à 600 ??? Alors que nous avons certainement 1 million d’ opérations foncières et donc 1 millions de croquis en retard ?

Concernant le mouvement de mutations et de 1eres affectations des géomètres 2023

Depuis 2019, suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, il n’existe plus de Commission Administrative Paritaire concernant les actes de gestion.

Les mutations sont effectuées au département, dans le cadre d’un mouvement national, suivies d’un mouvement local.

En conséquence, il n’y a plus de CAP pour les affectations des géomètres, ce qui constitue une véritable régression pour les droits des agent.e.s concerné.e.s.

Nous dénonçons également la fin, en ce mouvement 2023, de l’affectation à la Résidence Administrative Nationale qui était la garantie d’une affectation la plus fine.

Une réunion d’information a donc été organisée sur une matinée le 16 mars, suite à la parution du mouvement des géomètres au titre de l’année 2023.

En amont, aucun document de travail ne nous a été fourni, ce qui nous oblige à travailler à l’aveugle pour répondre aux sollicitations de nos collègues.

Malgré l’absence de CAPN, la CGT Finances Publiques revendique que tous les documents nécessaires soient communiqués en amont de la réunion, que ce soit pour les syndicats et pour l’ensemble des agent.e.s avec :

• le nombre d’apport par département

• le nombre d’affectation d’office,

• le nombre de rapprochement externe,

• ou encore celui des vacances d’emplois par département…

S’agissant des chiffres du mouvement des géomètres stricto sensu, ces derniers sont édifiants :

— 55 départements sont fermés dont 10 ayant des prioritaires en attente.

Sur ces 10 départements, 6 ont des vacances d’emplois (Martinique, Pyrénées-Atlantiques, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Jura et Pas-de-Calais) ; sur les 45 autres départements fermés (sans prioritaires en attente), certains ont des taux de vacances quasi 2 fois supérieur à la moyenne nationale (10,89 %) et a minima d’au moins 20 % des emplois !

C’est le cas de l’Aisne, du Cher, du Finistère, de l’Hérault, de l’Isère, du Loir et Cher, du Loiret, de la Sarthe, de la Somme, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine et Marne.

Au delà de ces questions, nous dénonçons le nombre de vacances d’emplois (105), le sous-recrutement et le gel géographique, qui empêchent toute fluidité et privent les collègues de leur droit à mutation.

La Direction Générale nous a donné quelques éléments d’information suite à ce premier mouvement d’affectation au département des géomètres.

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