CICE L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.
Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre concluant à un effet nul, voire négatif.
Surtout, le rapport avoue que « le volume d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés, uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de l’an passé ».
Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000 emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.
L’avis du Comité de suivi du CICE « juge nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas salaires » et évoque le « basculement » prévu par le gouvernement.
La « nécessité » évoquée ici est contestable car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations qui doit être envisagée.