Centres d’Encaissement : Compte rendu CGT du groupe de travail du 5/09/07

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Compte rendu CGT du groupe de travail du 5/09/07

La première réunion du groupe de travail avait acté le principe d’une nouvelle rencontre en juillet 2007. Celle-ci n’ayant pu se tenir suite à l’annonce de la fusion, elle a été donc repoussée au 5 septembre. Seule la CGT comptait dans sa délégation des agents représentant les différents centres.

La réunion a débuté sur la question de vacataires, point qui n’avait pu être abordé la dernière fois faute de temps et s’est poursuivie en reprenant les thèmes développés lors de la première rencontre. (lien vers compte rendu).

1) Les vacataires

Si nombre de questions liées au statut même des vacataires (faiblesse des rémunérations, assurance chômage, etc…) ne sont pas propres aux centres d’encaissements, ces derniers présentent tout de même un certain nombre de spécificités. La plus visible : les vacataires sont « utilisés » et nécessaires durant toute l’année puisque même en période creuse les centres font appel aux contractuels (Lille : 20 ; Rennes : 40 ; Créteil : 20) et que leur nombre explose durant les périodes d’échéances puisque ils sont, a ce moment là, plus de 350. (Lille : 130 ; Rennes : 150 ; Créteil : 75).

La CGT est intervenue pour dénoncer la précarité des contrats d’une durée de 15 jours pour la plupart, et qui ne peuvent bénéficier de prime de pénibilité alors même que leurs contraintes sont identiques à ceux des personnels titulaires.

La question des conditions d’accueil de ces personnels, et notamment de restauration, a été discutée.

2) Conditions matérielles de travail

Le cahier des charges de l’étude ergonomique devrait être terminé le 10 septembre. Il sera transmis aux organisations syndicales et la restitution de l’étude devrait avoir lieu le 15 décembre.

3) Les agents issus de l’Imprimerie Nationale

Ces personnels issus du plan de reclassement de l’Imprimerie Nationale sont dans une situation juridique relativement floue. Personnels non titulaires, ils ne sont néanmoins pas sous le régime d’un contrat de type « berkany ». Dès lors, et à ce jour, ils ne bénéficient d’aucune forme de représentativité au sein d’une instance paritaire ; de plus, il ne peuvent, pour le moment, imaginer aucune forme de déroulement de carrière au sein du réseau. La CP s’est engagée à prendre l’attache du secrétariat général du ministère afin de faire évoluer cette situation et pour que l’ensemble des éléments nécessaires aux calculs de leur rémunération soient fournis au Trésor Public.

Conformément aux demandes du précédent groupe de travail ; la direction s’est par ailleurs assurée, que ces agents peuvent participer aux concours et préparations du Trésor suivants : agent de recouvrement (externe et interne), contrôleur (externe et interne), inspecteur (externe). Néanmoins, il reste à éclaircir les conséquences de la réussite à un concours sur leur reprise d’ancienneté et leur indemnité différentielle. De plus, un recensement des actions de formations suivies dans chaque centre pour ces agents aura lieu.

4) La gestion des temps de travail

La direction a rappelé la réglementation en la matière, et en particulier pour les temps partiels. En effet, même en périodes d’échéances, un temps partiel accordé ne peut être remis en cause unilatéralement.

De plus, elle a fait état des différents accords locaux. Une proposition de référentiel national sera présentée lors de la prochaine réunion. En l’absence d’accord sur celui-ci, les accords locaux seraient formalisés afin de garantir leur maintien, même en cas de changement de chef de centre.

5) Rémunération

Dans la logique de la réunion précédente, la direction s’est interrogée sur la question du relèvement de la prime de pénibilité. Dès lors elle a mené deux études : une sur la « charge de travail » et l’autre sur la technicité dans les centres d’encaissement.

Pour la charge de travail, l’administration a choisi un indicateur représentant le nombre d’encaissement par heure et par agent, et cela sans isoler les périodes d’échéance des périodes creuses, le travail des vacataires de celui des permanents et sans tenir compte de certains facteurs de pénibilité (ex : le bruit, etc…).

La direction a reconnu que l’étude ne donnait pas de résultats très clairs, mais que si résultat il y avait, il indiquait une « légère stagnation » de la charge de travail.

La CGT a rappelé que la prime était liée à la pénibilité du travail et non à la performance ! C’est dans ce cadre que les personnels ont émis leur revendication. De plus, nul ne peut nier la spécificité des centres d’encaissement : leur caractère industriel. C’est de celui-ci que découlent les particularités dans les conditions de travail des centres.

La direction a souhaité affiner les résultats de son étude sur les charges de travail. La CGT ne s’y est pas opposé, mais nous doutons de la capacité de celle-ci à faire état du ressenti des collègues.

De plus, afin de prendre en considération d’éventuelles modifications réglementaires concernant le régime des heures supplémentaires, la direction a donc décidé de repousser les annonces sur ce thème à une prochaine réunion au début du mois d’octobre.

Pour la CGT, le débat sur les heures supplémentaires ne doit pas se substituer aux revendications des personnels. Celles-ci ont été clairement affirmées à de nombreuses reprises et doivent donc obtenir rapidement des réponses.

Fidèle à sa démarche initiale, la CGT a présenté le compte-rendu de cette réunion aux personnels des différents centres et construira avec eux les suites à donner à cette réunion.